Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’association « Les Paniers du Ségala », par ses clients, sur le site : www.lespaniersdusegala.fr.
Par la validation de toute commande, le client, qui certifie être majeur, accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Article 1 - Les commandes
Lors de la Commande, le Client est tenu de fournir des informations personnelles : nom et prénom, adresse complète pour la livraison et la facturation, numéro de téléphone, adresse électronique.
Un accusé de réception de commande confirmant la prise en compte de celle-ci est automatiquement envoyé au client à l’adresse e-mail donnée lors de son inscription. Il convient au client de vérifier attentivement les éléments recueillis.
Le client est lui seul responsable des désordres occasionnés par une mauvaise saisie de ses coordonnées, pouvant entraîner un retard ou une impossibilité de Livraison. L’association « Les Paniers du Ségala » pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
Tout les frais inhérents à une erreur du client nécessitant une réexpédition des marchandises seront à la charge du client.
L’association « Les Paniers du Ségala » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement ou à la livraison d'une commande antérieure, ou dans le cas où les informations communiquées lors de la commande ou de l’inscription du client s’avéreraient fausses, erronées ou qui pourraient compromettre la livraison de celle-ci.
Exceptionnellement, et afin de pouvoir honorer les commandes, certains produits pourront être remplacés par des produits identiques.
Article 2 - Les prix
Les Prix affichés sont en Euros, toutes taxes comprises, mais hors frais d’envoi.
Les frais d’envoi seront indiqués au client avant la validation et le paiement de la commande sous la rubrique « Frais de port ».
L’association « Les Paniers du Ségala » se réserve le droit de réviser les tarifs des produits sans préavis, en fonction des variantes économiques.
Article 3 - Le paiement
L’association « Les Paniers du Ségala » est partenaire de la banque Crédit Agricole, et met à disposition de sa clientèle le paiement :
• Par carte bancaire, via PrestaShop Checkout
• Par PayPal
Pour en savoir plus consultez la page correspondante.
La passation d’une commande oblige à son paiement.
Si, par ailleurs, le vendeur est mis dans l’obligation de s’adresser à un mandataire (avocat, huissier, etc.) pour obtenir le règlement des sommes dues, il est expressément convenu au titre de clause pénale l’application d’une majoration de 15 % et ce, sans préjudice des intérêts de retard et dommages et intérêts éventuels.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par l’association« Les Paniers du Ségala » en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Association « Les Paniers du Ségala » - La Baraque Pachin - La Bastide l’Evêque - 12200 LE BAS SEGALA.
Article 4 - La livraison
« Les Paniers du Ségala » vous propose plusieurs types de livraisons :
• Le retrait de vos marchandises par vos soins dans l’un de nos Points de Retrait.
• Vos colis livrés par nos soins dans la condition de se situer dans l’un des codes postaux suivants et être accessible par un véhicule frigo sans devoir faire plus de 50m à pieds.
Codes Postaux livrés pour 5€ seulement : 12200, 12240, 12350.
• Vos colis de moins de 30 kg, livrés en colis suivis par Chronofresh ou Chronopost remis contre signature. (pas encore effectif).
Les livraisons sont effectuées suivant les délais indicatifs repris sur le site :www.lespaniersdusegala.fr en fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du mail de confirmation de la mise en livraison de ladite commande. En cas de retard prévisible de livraison « Les Paniers du Ségala » en informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause, « Les Paniers du Ségala » s’engage à livrer le client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter du changement du statut de la commande en « Préparation en cours ». En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec l’association « Les Paniers du Ségala » par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, l’association « Les Paniers du Ségala » s’engage à rembourser le client consommateur dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée.
Les présentes conditions de Livraison ne s’appliquent qu’aux livraisons en France Métropolitaine. Pour toute autre destination, il convient de prendre contact avec notre service client par téléphone.
En cas d'absence à l'adresse de livraison ou de non présentation dans le point de retrait votre marchandise sera conservée au bon soin du transporteur pendant une durée de 5 jours. Sans manifestation de votre part le colis sera retourné dans nos locaux. Le renvoi de la marchandise vous sera facturé au tarif aller majoré de 4 € HT pour le prestataire livreur.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, fournir la preuve de son identité.
Article 5 - Les réclamations
5-1. Litige transporteur
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème : colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document que le client s’engage à retransmettre dans les plus brefs délais à l’association « Les Paniers du Ségala ».
En cas de retour de marchandise les frais de port sont à la charge du client.
L’association« Les Paniers du Ségala » décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie d’un colis en retour.
5-2. Droit de rétractation
En application de l'article L121-21 du Code de la Consommation le client consommateur dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise. Par exception, certains produits ne bénéficient pas de ce délai. Il s'agit notamment de ceux qui ont une nature périssable ou qui peuvent se détériorer facilement (article L. 221-28 du code de la consommation) : par exemple, les fruits et légumes frais, les surgelés, tous les produits ayant une date limite de consommation ("à consommer jusqu’au…").
Pour exercer ce droit de rétractation, et afin de faciliter la gestion des retours, le client doit, dans le délai indiqué ci-avant, nous retourner le FORMULAIRE DE RETRACTATION : « LES PANIERS DU SEGALA », dûment complété et signé.
Après acceptation de la rétractation par « Les Paniers du Ségala » un bon de retour sera adressé au client qu’il joindra obligatoirement aux marchandises retournées. Sans quoi, l’identification du retour ne sera que retardée, décalant d’autant le remboursement des produits retournés.
Le client doit retourner les produits dans un nouveau délai de 14 jours à compter de l’accord de l’association « les Paniers du Ségala », à la même adresse, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec le bon de retour émis par l’association « les Paniers du Ségala ». Seul les frais de retour des produits restent à la charge du client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, l’association « les Paniers du Ségala » pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.
Article 6 - Les données personnelles
Le client s'engage à renseigner les informations demandées pour le traitement des transactions, dans le cas d'absence ou de réponse non conforme la ou les transactions pourraient être annulées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour toute demande, il faut adresser un courrier justifiant de l’identité du demandeur à l’association « les Paniers du Ségala » - la Baraque Pachin - La Bastide l’Evêque - 12200 LE BAS SEGALA. »
Chaque client peut également consulter ou modifier ses données personnelles directement sur le site de l’association « les Paniers du Ségala » : www.lespaniersdusegala.fr , rubrique « Mon compte ».
Article 7 - Les données commerciales
L’association « les Paniers du Ségala » apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. A cet égard, l’association « les Paniers du Ségala » s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits.
Les textes, photographies et documents publicitaires papiers ou sur le site : www.lespaniersdusegala.fr , peuvent être modifiés à tout instant sans préavis. l’association « les Paniers du Ségala » ne peut alors être tenu de fournir les articles ainsi supprimés aux anciennes spécifications.
Les données commerciales sont la propriété de l’association « les Paniers du Ségala », ou diffusées avec l’accord des producteurs, et à ce titre ne peuvent être utilisées par un tiers sans l’accord préalable de l’association « les Paniers du Ségala ».